Article (Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage)
Art. 36. - Les emballages (caisses, cartons...) doivent répondre à toutes les règles d'hygiène, et notamment:
- ne pas pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la viande;
- ne pas pouvoir transmettre à la viande des substances nocives pour la santé humaine;
- être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des viandes au cours du transport et des manipulations.
Ils ne peuvent pas être réutilisés pour l'emballage des viandes de gibier sauvage ou de toute autre viande, sauf s'ils sont en matériaux résistants à la corrosion, faciles à nettoyer et s'ils ont été au préalable nettoyés et désinfectés.