Article (Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Art. 5. - Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est composé d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A, la majorité d'entre eux devant être des spécialistes de la documentation ou du traitement des archives.