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Article (Arrêté du 21 juin 1996 portant annulation d'autorisations de programme)

Article (Arrêté du 21 juin 1996 portant annulation d'autorisations de programme)

Art. 1er. - Sont annulées sur 1995 des autorisations de programme d'un montant de 203 330 886 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.