Article (Arrêté du 5 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Art. 2. - Le nombre de places offertes à ce concours est fixé par arrêté du ministre chargé des armées.
Une instruction permanente définit les modalités pratiques d'organisation du concours. Des circulaires annuelles fixent les dates des épreuves, les dates limites de dépôt des dossiers de candidature et les différents centres d'examens.