Article (Décret no 91-133 du 1er février 1991 modifiant le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Art. 3. - Le début de l'article 4 du décret du 31 mai 1990 susvisé est modifié comme suit:
«Les personnels visés aux articles 2 et 3 perçoivent des émoluments qui comportent les éléments suivants:
«1. Eléments à la charge de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...» (Le reste sans changement.)