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Article (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)

Article (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)

Art. 10. - Les bulletins comportent la liste alphabétique des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre les sortants et les nouveaux candidats, et sans indication relative à leur mode d'exercice. Ils indiquent le nombre minimum des noms à rayer à peine de nullité.