Article (Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 13 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.