Article (Décret no 91-67 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service départemental de La Poste)
Art. 4. - A l'article 3 du décret du 20 juin 1979 susvisé:
I. - Au deuxième tiret du a et au d, remplacer les mots: «corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs» par les mots: «corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ou de France Télécom»;
II. - Le e est modifié comme suit: «les fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste, à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom, à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes ou à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.»