Article (Arrêté du 16 mai 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (R.I., 1re partie, 1 A, art. 36))
Art. 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et peut être retiré à tout moment par décision motivée des ministres signataires.