Article (Décret no 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement)
2o Au titre des produits, les produits de gestion courante et les produits exceptionnels. Les postes de produits doivent permettre de distinguer notamment:
a) Au titre des produits de gestion courante: la production vendue de services, la production immobilisée, les prélèvements autorisés, les subventions d'exploitation, les reprises sur provisions qui se rapportent à l'exploitation, les produits des participations, les produits des prêts aux personnes morales, les produits des prêts aux personnes physiques, les revenus des valeurs mobilières de placement, les autres intérêts et produits assimilés, les reprises sur provisions relatives aux éléments financiers, les différences positives de change et les plus-values de cessions de valeurs mobilières de placement;
b) Parmi les produits exceptionnels, ceux afférents aux opérations de toute nature présentant ce caractère, qu'il s'agisse d'opérations de gestion,
d'opérations en capital ou de provisions.
3o Le résultat de l'exercice.