Article (Arrêté du 29 mai 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne)
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs d'oignons sur toute la circonscription du comité.