Article (Décret no 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Art. 14. - Le deuxième alinéa et la première phrase du troisième alinéa de l'article 20 du décret du 30 août 1985 susvisé sont abrogés.