Article (Ordonnance n°45-2534 du 26 octobre 1945 COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX. VALIDATION DES DECRETS 2492 DU 17-07-1941 ET NO 1415 DU 02-06-1944 (COORDINATION DES REGIMES SOCIAUX), DE LA LOI DU 15-02-1941 RELATIVE A L'APPROBATION DES REGLEMENTS DE RETRAITES ET DE L'ARRETE DU 11-06-1942 RELATIF AUX TAUX DES TARIFS UTILISES POUR L'ETABLISSEMENT DES INVENTAIRES TECHNIQUES DES INSTITUTIONS PATRONALES)