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Article 9 (Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 9 (Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, le code NSF de la certification est modifié comme suit :