Article 16 (Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires))

Le 5° de l'article R. 231-97 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Faire procéder aux contrôles prévus au III de l'article R. 231-84 et au III de l'article R. 231-85. »