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Article 7 (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)

Article 7 (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)


L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » créé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.