Article 2 (Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe)

L'arrêté du 13 avril 1962 portant modification de l'arrêté du 2 juin 1953 est abrogé.