Articles

Article 1 (Arrêté du 13 août 2007 relatif au prix de l'électricité)

Article 1 (Arrêté du 13 août 2007 relatif au prix de l'électricité)


Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne, à compter du 16 août 2007 :
- de 1,1 % pour le tarif bleu ;
- de 1,5 % pour le tarif jaune ;
- de 1,5 % pour le tarif vert.