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Article 1 (Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 (Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :
- département de l'Aisne ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département du Cher : cantons d'Aix-d'Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l'Aubois, de Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre ;
- département de la Côte-d'Or ;
- département de l'Eure : arrondissement des Andelys ;
- département du Loiret : arrondissement de Montargis ;
- département de la Marne ;
- département de la Haute-Marne ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle ;
- département de la Nièvre ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département du Bas-Rhin ;
- département de Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département de Seine-et-Marne ;
- département de la Somme ;
- département du Val-d'Oise ;
- département des Vosges ;
- département de l'Yonne.
Zone de surveillance :
- département de l'Allier ;
- département du Calvados : arrondissements de Bayeux, de Caen, de Lisieux ;
- département du Cher : arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Charost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d'Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard ;
- département du Doubs : arrondissements de Besançon et de Montbéliard ;
- département de l'Essonne ;
- département de l'Eure : arrondissements de Bernay et d'Evreux ;
- département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux et cantons d'Auneau, de Chartres - Nord-Est, de Janville, de Maintenon ;
- département de l'Indre : arrondissement d'Issoudun ;
- département du Jura : arrondissement de Dole ;
- département de Loir-et-Cher : arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;
- département du Loiret : arrondissements d'Orléans et de Pithiviers ;
- département de l'Orne : cantons d'Aigle-Est, d'Aigle-Ouest, d'Argentan-Est, d'Argentan-Ouest, de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d'Ecouché, d'Exmes, de La Ferté-Frênel, de Gacé, de Longny-au-Perche, du Mêle-sur-Sarthe, du Merlerault, de Mortagne-au-Perche, de Mortrée, de Moulins-la-Marche, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Sées, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers ;
- département du Haut-Rhin ;
- département de la Haute-Saône ;
- département de Saône-et-Loire : arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département de la ville de Paris ;
- département du Territoire de Belfort ;
- département des Yvelines. »