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Article Annexe (Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts)

Article Annexe (Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts)


A N N E X E 1


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE




A N N E X E 2


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE