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Article 4 (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
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Article 4 (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
A l'article 2 du même arrêté, la valeur « 2 071 EUR » est remplacée par la valeur « 2 589 EUR ».