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Article 1 (Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 1 (Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)


Le 3° (a) de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° a) Treize représentants titulaires du personnel, membres des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, dont :
- deux représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT ;
- deux représentants de la Fédération générale des fonctionnaires FO ;
- deux représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT ;
- deux représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA ;
- deux représentants de la Fédération syndicale unitaire FSU ;
- un représentant de la Fédération française des cadres de la fonction publique CGC ;
- un représentant de la Fédération générale des fonctionnaires CFTC ;
- un représentant de l'Union syndicale Solidaires - fonctions publiques et assimilés. »