Article 2 (Décret n° 2007-1207 du 10 août 2007 portant modification du décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.