Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
Les conditions d'apport, de consultation, d'extraction et d'exploitation des données des systèmes nationaux d'information génétique ainsi que les droits et devoirs y afférents sont définis dans des cahiers des charges annexés au présent arrêté.