Article 9 (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Les dispositions de l'annexe IV, partie B, de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :