Article 1 (Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux boisseaux en terre cuite et céramique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux boisseaux en terre cuite et céramique pour conduits de fumée tels que définis par la norme européenne harmonisée NF EN 1806.