Article 1 (Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) est en cours de validité.