Article 1 (Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie)

L'arrêté du 8 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « délivré par un vétérinaire investi du mandat sanitaire conformément aux articles L. 221-11 et L. 221-12 du code rural. » sont remplacés par les termes : « délivré par les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 du code rural et les vétérinaires ou enseignants des écoles nationales vétérinaires mentionnés à l'article R. 221-11 du code rural. ».
A l'article 2, les termes : « investi du mandat sanitaire » sont supprimés.
L'article 5 est ainsi modifié :
- les termes : « vétérinaires investis du mandat sanitaire » sont supprimés ;
- les termes : « aux vétérinaires » sont supprimés.