Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)
L'article 2 du décret du 11 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit : Au premier alinéa, les mots : « des règlements » sont remplacés par les mots : « des dispositions réglementaires nationales et communautaires ». Au deuxième alinéa, les mots : « énumérés à l'annexe au présent décret » sont supprimés.