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Article 3 (Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 3 (Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires)


La garde des sceaux, ministre de la justice, désigne par arrêté les membres du jury chargé de la sélection professionnelle.
Le jury comprend :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
- le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
- un responsable du stage probatoire prévu aux articles 4 et 8 du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif ;
- des examinateurs qualifiés peuvent être désignés pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury ;
- une personnalité qualifiée n'exerçant pas ses fonctions au sein de l'administration pénitentiaire.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.