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Article 3 (Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 3 (Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


La division 222, intitulée « Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
3.1. L'article 222-7.01 existant, intitulé « Dispositions de la division 221 applicables aux navires visés à la division 222 », est supprimé.
3.2. Dans la deuxième phrase du paragraphe 3.2 de l'article 222-7.02, intitulé « Nombre et type des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours », le morceau de phrase « ...l'un des items A.1/1.12, A.1/1.14 ou A.1/1.15 de... » est supprimé.
3.3. A la fin du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 222-7.07, intitulé « Combinaisons d'immersion et brassières de sauvetage », il est inséré la note de bas de page (*) ci-après :