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Article 1 (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Article 1 (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)


Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :