Article 2 (Décret n° 2007-1465 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 5 174 336 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.