Articles

Article 5 (Arrêté du 3 août 2007 portant création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale)

Article 5 (Arrêté du 3 août 2007 portant création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale)


Pour l'exercice de ses missions, le secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale bénéficie de l'appui des différents services des ministères appelés à intervenir en matière d'adoption ainsi que du concours de l'Agence française de l'adoption.