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Article Annexe (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)

Article Annexe (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)


A N N E X E
INFORMATIONS À FOURNIR PAR EAU DE BAIGNADE


Nom du site.
Nom de la commune et numéro INSEE.
Nom de la personne physique ou morale responsable de l'eau de baignade.
Coordonnées géographiques de l'eau de baignade.
Baignade aménagée ou non aménagée.
Type d'eau : eau douce/eau salée.
Durée et période prévisibles de la saison balnéaire 2008 et de la saison balnéaire 2009 pour les départements d'outre-mer.