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Article 25 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)

Article 25 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)


L'article 29 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil national est convoqué par son président au moins une fois par trimestre. »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil national et au commissaire du Gouvernement huit jours au moins avant la date de la séance. »