Article 2 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)

Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil régional fixe son siège. »