Article 1 (Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est supprimé.