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Article 3 (Décret n° 2007-696 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon)

Article 3 (Décret n° 2007-696 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon)


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon sont dévolus à l'université Lyon-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Lyon-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon sont inscrits à l'université Lyon-I.