Article 1 (Décision n° 2007-0313 du 29 mars 2007 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2007 dans le secteur des communications électroniques)

Les informations individuelles, collectées trimestriellement au cours de l'année 2007, auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP en date du 31 mars 2007, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.