Article 1 (Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »)

L'annexe IV de l'arrêté du 7 août 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.