Article 29 (Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Les dérogations prévues aux articles 16-I (3e alinéa), 16-III, 17, 19, 20 (2e alinéa), 22 et 25 ci-dessus sont applicables pendant une durée de trois ans.