Articles

Article 1 (Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national)

Article 1 (Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national)


Le code du service national est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 4 du chapitre II du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale » ;
2° Aux articles R.* 112-18 et R.* 112-19, les mots : « préparation militaire » sont remplacés par les mots : « période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ».