Article 2 (Décret n° 2007-1080 du 10 juillet 2007 relatif aux ressources prises en compte pour les prestations familiales et les aides au logement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 532-8 du même code est modifié comme suit :
1° Au a du I, la valeur « 812 » est remplacée par la valeur « 1 015 ».
2° Au a du II, les mots : « des déductions prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au quatrième alinéa du 5 a de l'article 158 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de la déduction prévue au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts ».
3° Au b du II, la valeur « 1 200 » est remplacée par la valeur « 1 500 ».
4° Au quatrième alinéa du II, les mots : « des déductions et abattements prévus au premier alinéa de l'article R. 532-3 » sont remplacés par les mots : « de la déduction et de l'abattement prévus aux a et b de l'article R. 532-3 ».