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Article 1 (Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)

Article 1 (Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)


L'Institut des hautes études pour la science et la technologie est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Son siège est situé à Paris. Il peut être transféré par décision des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, prise sur proposition du conseil d'administration.