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Article 1 (Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre)

Article 1 (Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre)


Délégation permanente est donnée à M. Georges-François Leclerc, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.