Article 3 (Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 28 octobre 1971 susvisé sont abrogés.