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Article 15 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)

Article 15 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)


Après l'article 11-2, il est inséré un article 11-3 ainsi rédigé :
« Art. 11-3. - Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. »