Article 6 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)

Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des modalités de l'article 9, sont portées au budget en dépenses dans la deuxième partie : ».