Article 1 (Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social)

L'annexe 8 prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application du 4° du I de l'article R. 314-48 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.